Conditions générales de vente et livraison – IDBRUNCH
- Objet
Les présentes conditions générales de vente et livraison (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de traiteur et livraison de brunchs réalisées par IDBRUNCH, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 508 657 319 00085, dont le siège est situé 1 avenue de la Gare, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
- Commandes
Toute commande est soumise à la disponibilité des produits et des créneaux de livraison.
La commande est validée uniquement après confirmation écrite par IDBRUNCH.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes déjà confirmées restent au tarif convenu.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande ou, sur accord préalable, lors de la livraison.
Aucune commande ne sera traitée sans règlement ou accord de paiement.
- Livraison
La livraison est assurée dans la zone géographique définie par IDBRUNCH. Les lieux de livraison pris en charge sont indiqués sur notre site internet.
En cas de commande pour une adresse non prise en charge, le client sera informé du refus de livraison standard. Il pourra alors soit annuler sa commande dans les délais prévus, soit venir retirer son plateau directement chez le traiteur, à l’adresse indiquée lors de la confirmation de commande.
Si le client ne se présente pas pour retirer son plateau au lieu et à l’heure convenus, la commande sera considérée comme validée et aucun remboursement ne sera effectué.
Lors de la commande, le client est informé que la livraison standard aura lieu entre 9h et 12h.
La tranche horaire précise de livraison sera communiquée la veille, à partir de 15h.
Pour les adresses non desservies par la tournée habituelle, une livraison exceptionnelle pourra être organisée à partir de 13h, en dehors des horaires de tournée habituelle, sous réserve de disponibilité et d’accord préalable.
Les frais de livraison sont facturés au moment de la commande. Si une commande doit être retirée par le client suite à une adresse non desservie, les frais de livraison seront remboursés.
- Annulation et modification
Toute commande peut être annulée ou modifiée jusqu’à 72h avant la date de livraison, sans frais.
Au-delà, aucune annulation ni modification ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation par IDBRUNCH, le client sera intégralement remboursé.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.
- Hygiène et sécurité alimentaire
IDBRUNCH s’engage à respecter toutes les réglementations en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.
- Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse hello@idbrunch.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.
- Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’entreprise.
